95600 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/05/2009
N° d'enregistrement
95600
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
27/05/2009
Date d'enregistrement
12/11/2009
Sujet
emploi, formation des groupes à risque et conditions du travail
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2010
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (16)