75301 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/06/2005
N° d'enregistrement
75301
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
16/06/2005
Date d'enregistrement
23/06/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
07/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2006
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (2802)
129.00.00-00.00 (1201)
129.00.00-00.00 (16)