41 Travail intérimaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
129.00.00-00.00
Mise à jour: 28/05/2018
Début de validité: 01/01/2017
La période d'occupation des intérimaires est assimilée à raison de maximum un an pour l'application des avantages d'entreprises ou sectoriels qui sont liés à l'ancienneté à l'exception des assurances.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
22/06/2017 |
N° d'enregistrement
140584 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
04/07/2017 |
Date d'enregistrement
26/07/2017 |
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Sujet
constitution de l'ancienneté |
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MB Avis Dépôt
23/08/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
31/01/2018 |
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Mots clés
- |
Historique | ||
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01/01/2017 | 31/12/2050 | 41 Travail intérimaire |