2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)

(Sous-)Commission paritaire n°:
129.00.00-00.00

Mise à jour: 26/02/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
181194
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
03/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Sujet
Crédit temps et fin de carrière à partir de 50 ans
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/12/2023
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
29/07/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/12/2013 31/12/2014 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)