2601 Sécurité d'emploi

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et rémunération a été conclue le 26 juin 2023 au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes,papiers et cartons (n° 181212/CO/129).

1. Principe

Les parties s'engagent à examiner et à épuiser toutes les mesures possibles avant de procéder à des licenciements pour des raisons économiques ou financières.

2. Procédure

En cas de licenciement pour des raisons économiques ou technologiques, l'employeur convoque le conseil d'entreprise ou, à défaut de celui-ci, la délégation syndicale du personnel, afin de l'avertir et d'obtenir son avis sur les dispositions les plus justifiées, tant au point de vue de l'entreprise que du personnel, quant aux licenciements envisagés.

Ensuite, les préavis légaux sont donnés suivant la décision du chef d'entreprise.

3. Réinsertion des ouvriers accidentés du travail

Les parties s'engagent à examiner les possibilités de réinsertion des ouvriers accidentés du travail.

Les parties recommandent d'utiliser les subsides régionaux pour des postes adaptés (AWIPH et VOP) lors de l'engagement des moins-valides, en vue de promouvoir l'emploi de ces personnes là où cela s'avère possible.

4. Contrats temporaires, travail intérimaire et sous-traitance

Tenant compte de la situation économique difficile du secteur, les partenaires sociaux feront des efforts en faveur de la sécurité de l'emploi, pour limiter le recours à des contrats temporaires, au travail intérimaire et à la sous-traitance ainsi que pour une limitation des heures supplémentaires avec embauche supplémentaire.