181213 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
181213
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Sujet
Sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2023
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ DE DÉCÈS
Texte corrigé le
29/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (2002)
129.00.00-00.00 (2003)