181210 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
181210
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Sujet
Intervention dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2024
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
29/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (1201)