168170 (CP 129.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
25/10/2021 |
N° d'enregistrement
168170 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
Date de dépôt
25/10/2021 |
Date d'enregistrement
16/11/2021 |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
30/11/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/11/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, NORME SALARIALE, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
19/11/2021 |
Secteurs & chapitres concernés
129.00.00-00.00 (0401)129.00.00-00.00 (05)
129.00.00-00.00 (13)
129.00.00-00.00 (2601)
129.00.00-00.00 (0701)
129.00.00-00.00 (070302)
129.00.00-00.00 (0705)
129.00.00-00.00 (01)