168169 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2021
N° d'enregistrement
168169
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
25/10/2021
Date d'enregistrement
16/11/2021
Sujet
Emploi et formation des groupes à risques
MB Avis Dépôt
30/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
19/11/2021

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (1903)
129.00.00-00.00 (48)