140585 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2017
N° d'enregistrement
140585
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2018
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (2002)