131923 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2015
N° d'enregistrement
131923
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
17/11/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
crédit-temps et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (2803)
129.00.00-00.00 (2802)