129948 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2015
N° d'enregistrement
129948
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
30/09/2015
Date d'enregistrement
28/10/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (1903)