120269 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/01/2014
N° d'enregistrement
120269
Début de validité
01/12/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
14/01/2014
Date d'enregistrement
20/03/2014
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (1201)