119115 (CP 129.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2013
N° d'enregistrement
119115
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
11/12/2013
Date d'enregistrement
30/01/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2014
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

129.00.00-00.00 (2201)
129.00.00-00.00 (2103)
129.00.00-00.00 (2104)