01 Accord sectoriel 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
129.00.00-00.00

Mise à jour: 26/02/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Accord sectoriel 2023-2024 conclu le 26 juin 2023 : pouvoir d'achat, durée du travail, prime de fin d'année, petits chômages.

Une convention collective de travail concernant les conditions de travail et de rémunération a été conclue le 26 juin 2023 au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (n° 181212/CO/129).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
181212
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
04/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, NORME SALARIALE, SALAIRE - MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET DE PAIEMENT, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), PETIT CHÔMAGE, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
29/07/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord sectoriel 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord sectoriel 2019 - 2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017 - 2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015 - 2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013 - 2014