58633 (CP 128.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2001
N° d'enregistrement
58633
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
03/07/2001
Date d'enregistrement
24/08/2001
Sujet
régime crédit-temps
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2002
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2002
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE