75209 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/05/2005
N° d'enregistrement
75209
Début de validité
01/05/2005
Fin validité
01/05/2007
Date de dépôt
03/06/2005
Date d'enregistrement
17/06/2005
Sujet
régime de chômage partiel
MB Avis Dépôt
04/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2006
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)