67868 (CP 126.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
26/03/2003 |
N° d'enregistrement
67868 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2004 |
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Date de dépôt
16/05/2003 |
Date d'enregistrement
03/10/2003 |
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Sujet
Fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires |
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MB Avis Dépôt
22/10/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2006 |
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE |
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