55041 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/1999
N° d'enregistrement
55041
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2001
Date de dépôt
20/01/2000
Date d'enregistrement
29/05/2000
Sujet
octroi et liquidation des avantages sociaux complémentaires
MB Avis Dépôt
23/06/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2005
Mots clés
PRIME UNIQUE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE