5201 Pension complémentaire : Allianz SA

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 25/04/2024
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 30/06/2023

Une convention collective de travail instaurant un régime de pension sectoriel complémentaire a été conclue le 25 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (n° 169951/CO/126).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 25/11/2021	N° d'enregistrement 169951	Début de validité 01/01/2022	Fin validité -
Date de dépôt 07/12/2021		Date d'enregistrement 07/02/2022
Hors du champ d'application Travailleurs détachés en Belgique par un employeur établi à l'étranger, travailleurs liés par un contrat d'étudiant, travailleurs liés par un contrat de travail intérimaire ou de mise à disposition par un autre employeur, travailleurs liés par un contrat dans le cadre d'un plan de formation, de recyclage ou d'insertion dans le monde du travail
Sujet Instauration d'un régime de pension sectoriel complémentaire
MB Avis Dépôt 28/02/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 31/08/2022		Publié au Moniteur Belge du 03/02/2023
Mots clés PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le 10/02/2022

Historique
01/07/2023	31/12/2050	5201 Pension complémentaire : Allianz SA
01/01/2022	30/06/2023	5201 Pension complémentaire : Allianz SA
01/07/2019	31/12/2021	5201 Pension complémentaire : Allianz SA