117691 (CP 126.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2013
N° d'enregistrement
117691
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
17/10/2013
Date d'enregistrement
29/10/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/03/2014
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-00.00 (1903)