6302 Bien-être au travail : communication sur le chantier

Une convention collective de travail relative à la communication sur le chantier a été conclue le 30 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de la Construction (numéro d'enregistrement : 155208/CO/124).

Champ d'application 

Cette CCT s'applique aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission Paritaire de la Construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Dans cette CCT, on entend par "ouvriers", les ouvriers et les ouvrières.

Les employeurs étranqers qui occupent des travailleurs détachés sur des chantiers en Belgique pour l'exécution des activités qui relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction, sont également compris dans le champ d'application de cette CCT.

Dans l'intérêt de la sécurité sur le chantier, les dispositions de cette CCT s'appliquent également en tant que forte recommandation aux entrepreneurs, tels que visés par les dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles de la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, qui ne relèvent pas du champ d'application de cette CCT.

Communication sur le chantier

Cette CCT a pour objet de réglementer la communication sur le chantier dans l'intérêt de la sécurité de toutes les personnes présentes sur le chantier.

En concertation avec le maître d'oeuvre chargé de l'exécution, tel que visé par la loi du 4 août 1996 précitée, une personne est désignée sur le chantier pour chaque entrepreneur, tel que visé dans cette même loi, qui parle l'une des trois langues nationales (le néerlandais, le français ou l'allemand) ou l'anqlais.

Durée de validité 

Cette CCT entre en vigueur le 1er octobre 2019 et est conclue pour une durée indéterminée.