1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
124.00.00-00.00

Mise à jour: 05/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 

0,15%

Qui perçoit les cotisations ?

Les cotisations sont perçues par l'ONSS.

Modalités : 

  • Actions en faveur des jeunes demandeurs d'emploi peu qualifiés ou sans qualifications 
  • Actions en faveur des ouvriers non-qualifiés ou peu qualifiés des entreprises de construction
  • Actions de soutien et de promotion de l'enseignement construction
  • Actions complémentaires de soutien et de promotion de l'emploi des jeunes : emplois-tremplin construction

Comprise dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque a été conclue le 26 juin 2023 au sein de la Commission paritaire de la construction (n° 181718/CO/124).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
181718
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
24/07/2023
Date d'enregistrement
21/08/2023
Sujet
Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2024
Mots clés
SALAIRES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FORMATION POUR LES JEUNES, GROUPES À RISQUE, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FORMATION
Texte corrigé le
23/08/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
01/09/2017 31/12/2018 1903 4802 Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
01/01/2017 31/08/2017 1903 4802 Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque
01/01/2016 31/12/2016 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2015 31/12/2015 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/09/2003 31/12/2004 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2003 31/08/2003 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Actions en faveur des groupes à risques spécifiques
01/06/1999 30/06/2001 1903 4802 Le parrainage dans les métiers de la restauration