Chômage économique - Entreprises d'achèvement travaillant pour tiers et entreprises piqûrant exclusivement pour tiers

30/08/2022

Au Moniteur belge du 30 août 2022 est paru un arrêté royal du 30 juillet 2022 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 1102 de la documentation sectorielle.