480102 Durée de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.00.00-00.00

Mise à jour: 12/04/2007
Début de validité: 18/11/2002

Une convention collective de travail relative à la durée de formation a été conclue le 18 novembre 2002 au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (n°65639/CO/120). 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/11/2002
N° d'enregistrement
65639
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
14/01/2003
Date d'enregistrement
04/03/2003
Sujet
durée de formation
MB Avis Dépôt
26/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
18/11/2002 31/12/2999 480102 Durée de formation