2005 Autres interventions du Fonds
(Sous-)Commission paritaire n°:
120.00.00-00.00
Mise à jour: 16/04/2007
Début de validité: 01/01/2005
Interventions : avantages sociaux.
Une convention collective de travail relative à la suppression des statuts coordonnes du fond social et de garantie de l'industrie textile et, à l'introduction de nouveaux statuts a été conclue le 19 décembre 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (n° 78213/CO/120).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
19/12/2005 |
N° d'enregistrement
78213 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
21/12/2005 |
Date d'enregistrement
24/01/2006 |
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Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie de lindustrie textile |
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MB Avis Dépôt
09/02/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2008 |
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Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2005 | 31/12/2999 | 2005 Autres interventions du Fonds |
| 01/01/2000 | 31/12/2004 | 2005 20 Avantages sociaux complémentaires |