1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.00.00-00.00

Mise à jour: 30/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,30% des salaires bruts à 108%.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative à l'apprentissage à vie, le travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile a été conclue le 4 juillet 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du textile (n° 181346/CO/120).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/07/2023
N° d'enregistrement
181346
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
06/07/2023
Date d'enregistrement
01/08/2023
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs enjute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Sujet
efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque dansle secteur textile
MB Avis Dépôt
11/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/11/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
03/08/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2010 1903 4802 Initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 4802 Initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque