1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.00.00-00.00

Mise à jour: 24/09/2021
Début de validité: 01/01/2020

Nom : Fonds social et de garantie de l'industrie textile.Adresse : Poortakkerstraat 100, 9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem),

Une convention collective de travail supprimant les statuts coordonnés du Fonds Social et de Garantie de l'industrie textile et introduisant les nouveaux statuts a été conclue le 19 décembre 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du textile et de la bonneterie (n° 78213/CO/120)

Elle a été modifiée ultérieurement par différentes conventions dont la dernière la convention collective de travail du 23 septembre 2020 (n° 161302/CO/120).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/12/2005 		N° d'enregistrement
78213 		Début de validité
01/01/2005 		Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2005 		Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie de l’industrie textile
MB Avis Dépôt
09/02/2006 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008 		Publié au Moniteur Belge du
07/03/2008
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Date CCT
23/09/2020 		N° d'enregistrement
161302 		Début de validité
01/01/2020 		Fin validité
-
Date de dépôt
23/09/2020 		Date d'enregistrement
08/10/2020
Hors du champ d'application
SCP 120.01: Textile de Verviers, SCP 120.03: Jute, Pour l'article 4: S.P.R.L. Celanese Production Belgium et S.P.R.L. Celanese
Sujet
Modification des statuts coordonnés du fonds social et de garantie de l'industrie textile
MB Avis Dépôt
19/10/2020 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020 		Publié au Moniteur Belge du
08/02/2021
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2020 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2019 31/12/2019 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
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