16 Médecine de contrôle

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.00.00-00.00

Mise à jour: 13/04/2007
Début de validité: 01/01/2006

Une convention collective de travail relative à la médecine de contrôle a été conclue le 19 décembre 2005 au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juin 2006 et publiée au Moniteur belge du 3 août 2006.

 

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 19/12/2005	N° d'enregistrement 78214	Début de validité 01/01/2006	Fin validité -
Date de dépôt 21/12/2005		Date d'enregistrement 24/01/2006
Sujet médecine de controle
MB Avis Dépôt 09/02/2006		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 15/06/2006		Publié au Moniteur Belge du 03/08/2006
Mots clés -

Historique
01/01/2006	31/12/2999	16 Médecine de contrôle