0704 Travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.00.00-00.00

Mise à jour: 22/12/1998
Début de validité: 17/07/1998

Dans ce secteur, le travail de nuit est autorisé (équipes successives).

1. Généralités

Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h. Il est en principe interdit.

Il existe toutefois de nombreuses dérogations prévues par la loi ou par arrêté royal.

2. CP 120

Par un arrêté royal du 5 juillet 1998, publiée au Moniteur belge du 17 juillet 1998, le travail de nuit est autorisé pour l’exécution de certains travaux organisés en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie textile et de la bonneterie.


Historique
17/07/1998 31/12/2999 0704 Travail de nuit