99922 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2010
N° d'enregistrement
99922
Début de validité
01/09/2010
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
07/06/2010
Date d'enregistrement
22/06/2010
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE