93626 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2009
N° d'enregistrement
93626
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
10/06/2009
Date d'enregistrement
11/08/2009
Sujet
prime annuelle
MB Avis Dépôt
26/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
23/03/2010
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE