93624 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2009
N° d'enregistrement
93624
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
01/07/2012
Date de dépôt
10/06/2009
Date d'enregistrement
11/08/2009
Sujet
primes d'équipe et d'après-midi
MB Avis Dépôt
26/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
23/03/2010
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT