88258 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/04/2008
N° d'enregistrement
88258
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
31/03/2009
Date de dépôt
23/04/2008
Date d'enregistrement
15/05/2008
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2008
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (2001)