87302 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2008
N° d'enregistrement
87302
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
31/03/2009
Date de dépôt
18/02/2008
Date d'enregistrement
10/03/2008
Sujet
fourniture, entretien et lavage des vêtements de travail
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2008
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (18)