85580 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2007
N° d'enregistrement
85580
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
22/10/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
prime annuelle
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
01/07/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (0603)