84997 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2007
N° d'enregistrement
84997
Début de validité
01/09/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
04/09/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
prime annuelle
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2008
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (0603)