84951 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2007
N° d'enregistrement
84951
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
31/03/2009
Date de dépôt
31/08/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2008
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (070204)