84944 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2007
N° d'enregistrement
84944
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/08/2009
Date de dépôt
31/08/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
21/01/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (48)