84943 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2007
N° d'enregistrement
84943
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
31/03/2009
Date de dépôt
31/08/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/03/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (0601)