77408 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2005
N° d'enregistrement
77408
Début de validité
01/04/2005
Fin validité
31/03/2007
Date de dépôt
05/10/2005
Date d'enregistrement
02/12/2005
Sujet
augmentation du quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt
16/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2006
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (070204)