77042 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2005
N° d'enregistrement
77042
Début de validité
01/04/2005
Fin validité
31/03/2007
Date de dépôt
05/10/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
dérogation à la semaine de cinq jours
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2006
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

119.03.00-00.00 (070102)