71054 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/04/2004
N° d'enregistrement
71054
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2005
Date de dépôt
08/04/2004
Date d'enregistrement
07/05/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/05/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE