68037 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/09/2003
N° d'enregistrement
68037
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
11/09/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2004
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS