67365 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2003
N° d'enregistrement
67365
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2005
Date de dépôt
03/07/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
dérogations à la semaine de cinq jours
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2004
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS