67005 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/01/2003
N° d'enregistrement
67005
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
27/01/2003
Date d'enregistrement
28/07/2003
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION SYNDICALE