66823 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2001
N° d'enregistrement
66823
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
08/01/2002
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
04/03/2004
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE