63928 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/05/2002
N° d'enregistrement
63928
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
14/05/2002
Date d'enregistrement
17/09/2002
Sujet
crédit-temps et travail en équipes
MB Avis Dépôt
01/10/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2003
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE