62111 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2001
N° d'enregistrement
62111
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
26/02/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES