61938 (CP 119.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2001
N° d'enregistrement
61938
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
08/01/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
prime de froid
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
10/11/2003
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES